Uneoption est un contrat qui donne à son titulaire le droit (et non l’obligation) d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix et à une date déterminée à l’avance. Contrairement à l’action ou l’obligation, l’option n’existe qu’en rapport avec son sous-jacent. Une option est donc un produit financier dit Enquoi consiste une vente longue ? 12 février 2022 -Actualités, Univers City ImmoActualités, Univers City Immo Unefois qu’acheteur et vendeur sont d’accord sur le prix, c’est la moment de formaliser leur accord par écrit sous la forme d’un compromis de vente. C’est un engagement mutuel qui verrouille la vente du bien immobilier. La signature d’un compromis de vente peut se faire soit devant notaire, soit en agence immobilière. VictorHugo est l'auteur de la citation sur la vie "La vie n’est qu’une longue perte de tout ce qu’on aime.". On passe une moitié de sa vie à attendre ceux qu'on aimera et l'autre moitié à quitter ceux qu'on aime. Nos fautes sont des dettes contractées ici et payables ailleurs. JasonMomoa a commencé à jouer à Aquaman en 2016, apparaissant dans un camée dans Batman v Superman : L’aube de la justice.La star a apprécié son personnage de roi de la mer et informe The Hollywood Reporter qu’il n’a pas l’intention de s’arrêter de si tôt. Ilspeuvent vendre des actions à d’autres investisseurs, une position également connue sous le nom de vente à découvert. En revanche, un investisseur peut également acheter des actions. Cette position est connue pour être longue. Le terme valeur marchande à long terme en est dérivé et décrit la valeur des titres achetés par un investisseur. Selonles modalités du contrat de LLD location longue durée voiture, la durée de location varie de 1 à 5 ans. À la différence de la Location avec Option d’Achat (LOA), la LLD n’autorise pas le locataire à acheter la voiture à l’échéance de l’accord. Ce leasing présente de nombreux avantages pour les particuliers. En effet, ces derniers ont le privilège d’avoir un oQ7xG3n. Foot - Mercato - OM Mercato Ronaldo à Marseille ? L'OM révèle un mensonge Publié le 24 août 2022 à 23h30 par Arthur Montagne Du côté de Marseille, on se prend à rêver de voir débarquer Cristiano Ronaldo qui cherche à quitter Manchester United et peine à trouver un club qui lui offre l'opportunité de disputer la Ligue des champions. Par conséquent, l'OM pourrait être ce club. C'est en tout cas ce qu'espèrent les Marseillais. Mais au sein de l'OM, cette rumeur les fait bien quelques jours, l'hypothèse d'une arriver de Cristiano Ronaldo à l'OM met le feu à la cité phocéenne. Il faut dire que le journaliste italien Niccolo Ceccarini assurait que l'OM discutait avec la star portugaise. De son côté, Jean-Charles De Bono a révélé que les Marseillais étudiait les retombées économiques d'une telle opération Une étude est en train de se faire pour savoir ce que pourrait apporter Ronaldo au club financièrement. Ça a été le cas du côté du PSG avec Messi quand il est arrivé. L’OM s’est mis dans l’idée d’étudier comment faire venir Ronaldo à Marseille, sur le plan marketing et l’effet sur les sponsors du monde entier. » Et plus récemment, c'est même Laurent Paganelli qui en a rajouté une couche assurant que Cristiano Ronaldo peut signer à l’OM, c’est une petite info. » Il n'en fallait pas plus pour mettre le feu à Marseillais rêvent de Cristiano RonaldoEn effet, les supporters, mais aussi les anciens joueurs de l'OM se mettent à rêver d'une arrivée de Cristiano Ronaldo. On a tous le droit de rêver ! On est quand même en train de parler de Cristiano Ronaldo hein ... C’est un joueur âgé, mais, aujourd’hui, Il peut être performant, il peut apporter un plus sur le terrain et dans les vestiaires. Quand t'as la possibilité de recruter Cristiano Ronaldo, je pense que Longoria et McCourt devraient sauter sur l’occasion et au moins tenter le coup », expliquait par exemple Mamadou Niang au micro de RMC alors que sur Twitter, ce sont JUL et Djibril Cissé qui ont tenté d'interpeller Cristiano Ronaldo. L'ancien attaquant de l'OM va même plus loin et assure sur La Chaîne L'EQUIPE que son mon tweet n'est pas passé inaperçu. J'ai eu deux trois retours à ce sujet et pour la blague et la rigolade, oui je vais essayer de rentrer en contact avec Ronaldo. » Cristiano come my friend I will look after you RonaldoOM ⚽️⚽️⚽️⚽️⚽️ — Djibril Cisse DjibrilCisse August 23, 2022 Ronaldo ? Ça les amuse au club»Néanmoins, cette rumeur semble amuser l'OM. En effet, consultant pour Le Phocéen, Christophe Champy a contacté la direction marseillaise qui évoque un mensonge, comme pour les rumeurs qui ont circulé concernant la vente du club. Jul, Djibril Cissé, Eric di Meco, c’est sympa on rigole bien. Je ne sais pas comment l’expliquer, s’il faut le dire en anglais, en portugais ou en mandarin, mais il faut arrêter de rêver. Cristiano Ronaldo ne viendra pas à l’OM, j’ai appelé le club mardi, et pour ne rien cacher j’ai discuté avec l’ami Cardoze sur ce sujet qui a pris une telle ampleur sur les réseau sociaux. Cardoze ça l’amuse, et ça les amuse au club, mais il m’a certifié, et il n’avait pas besoin de le faire, qu’à aucun moment Pablo Longoria n’a envisagé d’étudier le dossier Cristiano Ronaldo. Non pas qu’il "refuse" Cristiano Ronaldo comme on a pu le lire, il a un respect immense pour lui, mais c’est strictement impossible. Et l’OM n’a pas l’intention d’essayer de mettre même un doigt de pied dans le dossier Ronaldo. Après sur Twitter c’est sympa, mais c’est impossible. On me rapporte que Thibaud Vézirian dit que c’est sur les rails, bah voilà , il s’est trouvé un deuxième créneau pour son business, après la vente de OM, c’est Cristiano Ronaldo », assure-t-il au avait déjà démentiCe n'est d'ailleurs pas la première fois que l'OM dément son intérêt pour Cristiano Ronaldo. C’est un sujet qui fait vraiment sourire Pablo Longoria. Mais il préfère néanmoins se concentrer sur les pistes qu’il peut réellement explorer, comme Ruslan Malinovskyi » a indiqué il y a quelques jours sur Twitter Alexandre Jacquin, journaliste à La Provence. Au micro de Canal+, Pablo Longoria confirmait d'ailleurs lui-même la tendance Rentrer dans ce genre de détails, ça n’apporte rien. Il faut rester concret dans la vie. » La fin du rêve pour les Marseillais ? En moyenne, une vente immobilière se conclut en 3 mois. Cependant, aucun délai légal n’est imposé et il peut arriver qu’en tant que vendeur ou acheteur, vous souhaitiez que la vente se fasse sur un temps plus long. On parle alors de vente longue. Quelles sont les caractéristiques d’une vente longue ? Quelles sont les avantages d’une vente longue ? Réponses ! SommaireQuelle est la définition d’une vente longue en immobilier ?Comment se passe une vente longue ? Vente longue et notaire comment ça marche ?Vente longue quelle est la durée maximum ?Comment se fait la signature du compromis d’une vente longue ? Quelle est la définition d’une vente longue en immobilier ? Le principe de la vente longue est simple elle vous permet d’allonger la durée entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique de vente. Vous pouvez utiliser ce délai pour rechercher votre nouveau bien tout en ayant déjà trouvé un acquéreur pour votre maison ! Ainsi, vous pouvez faire coïncider l’achat et la vente de votre bien ! Le délai classique entre la promesse de vente et la signature de l’acte définitif est généralement de 3-4 mois. Si l’acheteur n’a besoin d’aucun prêt immobilier, ce délai peut être réduit à 1 mois. On appelle vente longue lorsqu’elle se fait sur plus de 6 mois. Le compromis de vente a toujours un délai de validité, inscrit au contrat. La vente longue va jouer sur ce délai-là. Il peut être prolongé si nécessaire il faut alors signer un avenant. Une vente longue sortant des clous habituels, il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel. Certaines agences sont spécialisées dans ce type de transaction et peuvent ainsi aider le vendeur à son futur achat ou l’acheteur à réunir plus rapidement les fonds nécessaires. Notre comparatif d’agences immobilières vous présentent les meilleurs professionnels dans ce domaine. Vous avez trouvé preneur pour votre maison mais pas encore votre nouveau chez vous, vous décidez donc de procéder à une vente longue pour vous laisser le temps pour vos recherches. Alors, comment faire une vente longue ? Les étapes de vente sont similaires à une vente d’une durée classique elle commence par la signature d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente. En principe, cette étape est facultative mais fortement recommandée. Dans le cas d’une vente longue, elle est quasi indispensable ! C’est lors de la signature de cet avant-contrat que vous allez définir les conditions de vente, fixer des clauses suspensives, demander un acompte si vous le souhaitez… Pour le vendeur, ce document permet de s’assurer du sérieux de l’acheteur. C’est également à ce moment-là que vous allez convenir de la date de la signature de l’acte définitif, et donc proposer une vente longue. Les deux parties doivent fixer ensemble la date de signature de l’acte authentique de vente. La vente longue ne sera pas automatiquement acceptée par votre acheteur il vous faut négocier avec lui. Ne signer la vente définitive que 6 mois plus tard peut gêner l’acheteur, notamment s’il a déjà vendu son propre bien ! Il sera peut-être obligé de louer pendant un temps, de se faire héberger par de la famille, payer son garde-meuble plus longtemps, etc. Pour que l’acquéreur s’y retrouve, vous pouvez par exemple demander un dépôt de garantie plus faible. Cette vente longue peut également donner lieu à une compensation financière pour l’acheteur qui accepte de patienter. Acheteur, vous souhaitez mettre en place une vente longue pour avoir le temps de réunir les fonds ? Avant tout, avez-vous trouvé le meilleur organisme de prêt immobilier ? Selon les établissements, vous pouvez faire de belles économies et ainsi augmenter votre capacité d'emprunt ! Que ce soit pour une vente classique ou pour une vente longue, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire à chaque étape. Voici un récapitulatif des différentes signatures intervenant lors d’une vente immobilière Une promesse de vente peut être de deux natures promesse unilatérale ou compromis de vente. La première n’engage que le vendeur, l’acheteur est libre de procéder à la transaction ou non. La seconde engage les deux parties elle est signée lorsque les deux parties ont la certitude de vouloir conclure la vente du logement. Le compromis de vente est donc plus sécuritaire pour le vendeur ! À privilégier. La présence d’un notaire devient obligatoire lorsque la promesse de vente a une durée de validité de plus de 18 mois. Ainsi, pour une vente longue d’un an et demi et plus, vous devez signer cet avant-contrat devant un notaire. Cela devient un acte authentique. S’il s’agit d’une promesse unilatérale de vente d’une durée de plus de 18 mois, vous devrez verser une prime d’immobilisation à votre acheteur celle-ci est égale à 5 % du montant du prix de vente du bien. Cela vient compenser l’attente qu’accepte votre acquéreur. Cette somme peut prendre la forme d’une caution ou peut être déposée entre les mains du notaire. Elle n’est pas due s’il s’agit d’un compromis de vente. Enfin, vente longue ou pas, la signature de l’acte définitif de vente se fait obligatoirement chez un notaire. Vente longue quelle est la durée maximum ? La loi ne prévoit pas de durée maximale pour procéder à une vente immobilière. Les seules contraintes légales prévues en ce qui concerne les durées de validité concernent la signature de la promesse de vente, point vu dans la partie précédente. Il est tout à fait possible de signer une promesse de vente d’une durée de 3 ans. En tant que vendeur, vous devrez cependant payer une prime d’immobilisation à votre acheteur. Une vente aussi longue n’est cependant pas toujours dans votre intérêt ! Nous vous conseillons de ne pas prévoir de durée trop importante, au risque de n’attirer que très peu d’acheteurs. En effet, lors d’une recherche de bien immobilier, les acquéreurs souhaitent généralement que cela se fasse le plus rapidement possible, notamment s’ils ont des contraintes financières ou professionnelles. Les les plus enclins à accepter une vente longue sont aussi vendeurs de leur propre bien, ils se trouvent donc dans la même situation que vous. Attention à ne pas confondre la vente longue durée avec la vente en viager ! Cette dernière, si elle peut être longue, ne répond pas aux mêmes obligations ! Avant toute chose, il est important de rappeler que le compromis de vente est facultatif mais fortement recommandé, notamment lors d’une vente longue. Cet avant-contrat scelle l’accord entre les deux parties celles-ci sont certaines de conclure la vente et s’y engagent donc. Le compromis de vente peut être réalisé de 3 manières Par acte sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers, sans intermédiaire,Par acte authentique, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un notaire, Par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si vous procédez à une vente longue de 6 mois par exemple, vous pouvez signer le compromis de vente de la manière que vous souhaitez. En revanche, l’acte authentique devient obligatoire si la vente longue dépasse 18 mois. En d’autres termes, vous devez signer le compromis de vente chez un notaire s’il a une durée de validité de 18 mois et plus. Des frais de notaire seront donc à prévoir. S’il n’est pas constaté par un acte authentique, la vente peut être considérée nulle. Qu’est-ce qu’une vente longue ?Le principe de la vente longue est simple elle vous permet d’allonger la durée entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique de vente. Ce délai peut vous permettre de rechercher votre nouveau bien tout en ayant déjà trouvé un acquéreur pour votre ancien logement. Quelle est la durée maximum d’une vente longue ?La loi ne prévoit pas de durée maximale pour procéder à une vente immobilière. Les seules contraintes légales prévues en ce qui concerne les durées de validité concernent la signature de la promesse de vente. [VENTE A TERME LIBRE] La vente à terme libre offre une alternative au viager pour les vendeurs et à l'achat avec prêt immobilier pour les acquéreurs. Qu'est-ce qu'une vente à terme libre ? La vente à terme libre est une variante de la vente à terme. Elle consiste à vendre un bien immobilier en échange d’un paiement à terme. Après avoir signé l’acte de vente, le vendeur perçoit une partie du prix de vente, appelée "bouquet". L’acquéreur lui verse le restant du prix sous forme de rente pendant une durée définie de 10 à 20 ans. Suite à la signature de l’acte authentique, le vendeur n’occupe plus le bien et n’en est plus propriétaire. Ainsi, la vente à terme libre diffère de la vente à terme occupée selon laquelle le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation à vie ou pour une période déterminée. Vente à terme libre sans bouquet Dans le cadre d’une vente à terme libre ou d’un viager, le bouquet est la somme versée par l’acquéreur à la signature de l’acte de vente. Il s’agit d’une partie du prix de vente. Son montant est négocié en fonction des capacités de l’acquéreur et des besoins du vendeur. Dans certains cas, le vendeur peut décider de mettre son bien en vente à terme libre sans bouquet. Pour l’acheteur, l’avantage est de devenir propriétaire sans apport. La rente est alors plus élevée. Vente à terme libre dans le cadre d'un viager Contrairement au viager, il n’y a pas d’aléas dans la vente à terme libre. Dans le cadre d’un viager occupé ou libre, le paiement de la rente prend fin à la date de décès du vendeur. Dans le cadre de la vente à terme, la période de paiement de la rente est définie dans le contrat de vente. Dans les deux cas, le logement peut être libre. L’acquéreur peut alors l’occuper après la signature. La vente à terme libre offre souvent une alternative aux vendeurs qui sont trop jeunes pour vendre en viager. Dans le cadre d’une vente à terme libre, l’acquéreur doit payer des frais de notaire. Ceux-ci correspondent à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Les taux applicables sont répartis en plusieurs tranches allant de 0 à 60 000 euros. Voici le barème des frais de notaire pour une vente à terme biens de 0 euro à 6 500 euros 3,945 % ; biens de 6 500 euros à 17 000 euros 1,627 % ; biens de 17 000 euros à 60 000 euros 1,085 % ; biens de plus de 60 000 euros 0,814 %. Dans la cadre d’une vente à terme occupée, les droits d’usage et d’habitation sont déduits du prix de vente pour le calcul des frais de notaire. Vente à terme libre par perception des loyers La vente à terme libre concerne la vente d’un bien inoccupé. Si le vendeur reste dans le logement après la signature de l’acte de vente, on parle de vente à terme occupée. Une troisième solution consiste à vendre le bien alors qu’il est occupé par un locataire. Dans ce cas, l’acquéreur ne peut habiter le logement, mais il perçoit les loyers, ce qui lui permet de payer la rente. Provazur expertiseQu'est-ce qu'une vente longue ? - 21/10/2020 Vous êtes propriétaire d’un bien, vous devez changer de domicile pour l’arrivée d’un enfant, pour raisons professionnelles ou simplement par envie mais vous devez vendre votre bien avant ? Il existe une solution la vente longue ». Elle vous simplifiera la recherche d’un nouveau bien, avec plus de temps et de tranquillité. En effet, suite aux événements de ces derniers mois, les acquéreurs peuvent avoir du mal à se projeter dans un achat immobilier ou ont besoin de plus de temps pour déménager. Si généralement les ventes sont conclues en 3 mois délais moyens de la signature de l’acte authentique, la vente longue peut permettre aux vendeurs et aux acheteurs d’allonger le temps de la signature de l’acte authentique exemple 6 mois. Pourquoi opter pour une vente longue ? Vendre son bien avant de réinvestir dans un autre, permet de sécuriser le budget immobilier, en vue de la future acquisition. Avec cette option, l’acquéreur ou le vendeur disposera d’un apport personnel plus important et connaîtra réellement le montant de son budget pour sa future acquisition. De plus, avec cet apport, les banques faciliteront les emprunts immobiliers avec des conditions avantageuses taux bas, réduction du temps d’emprunt, mensualités réduites… et les agences en charges de trouver votre futur bien auront une vision globale de votre capacité d’achat. Les agences immobilières peuvent également vous proposer cette solution. Cela permettra de faciliter la prise de mandat en cas d’hésitation du client et de leur laisser le temps de vous dénicher votre futur bien. Quels sont les inconvénients si vous vendez avant d’acheter ? Une vente ordinaire, est limitée dans le temps. Si vous ne trouvez pas le bien vous correspondant et que vous avez vendu votre logement, vous risquerez de vous retrouver sans habitation ou louer un toit temporaire et ainsi, d’engendrer des frais supplémentaires garde meuble…. Quelles sont les autres alternatives ? Le prêt-relais est une alternative, qui permet d’acheter le nouveau logement avant de vendre l’ancien. Attention, cette solution n’est pas gratuite et peut engendrer des frais supplémentaires et au plus il dure longtemps, au plus il vous sera coûteux. C’est pourquoi, il est important de bien estimer le prix de vente de votre bien dès le début. En effet, faite vous aider des professionnels de l’immobiliers afin de vous conseiller sur les prix du marché. Cela vous évitera peut-être des déconvenues. C’est pour éviter ces problèmes particuliers que la vente longue » peut-être une bonne option. Négocier une vente longue vous fera gagner en sérénité. Concrètement, à quoi sert une vente longue » ? Concrètement, il s’agit d’allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l’acte authentique. Ainsi, vous pouvez décaler la remise des clés à plusieurs semaines à plusieurs mois. Vous pouvez si les deux parties sont d’accord bénéficier d’un délai de 6 mois ou plus. Cette négociation est conclue avant le compromis de vente et peut donner lieu à une compensation financière à l’acheteur qui accepte de patienter, sous la forme d’un séquestre plus faible que d’ordinaire. Cela ne coûte rien, simplement l’acompte de départ est plus faible. Vous bénéficierez de plus de temps afin de trouver votre bonheur. Il ne vous restera plus qu’à trouver des acheteurs qui accepteront. Nous vous rappelons que pour les ventes immobilières des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces diagnostics varient en fonction de votre logement. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou pour un devis aux ou par e-mail à jmcorbelli Retour aux actualités C’est une autre des étapes importantes lors d’une vente immobilière. Une fois qu’acheteur et vendeur sont d’accord sur le prix, c’est la moment de formaliser leur accord par écrit sous la forme d’un compromis de vente. C’est un engagement mutuel qui verrouille la vente du bien immobilier. La signature d’un compromis de vente peut se faire soit devant notaire, soit en agence immobilière. Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Après l’offre d’achat, acquéreurs et vendeurs se réunissent autour d’un avant contrat afin de poser les termes de la transaction. Ce document est un élément préparatoire à l’acte authentique réalisé par un professionnel. Les parties s’accordent sur “ la chose et sur le prix”. Acquéreur comme vendeur sait ce qu’il achète ou vend et à quel prix. Le compromis de vente prévoit généralement un dépôt de garantie, qui permet de s’assurer du sérieux de l’acheteur. Ce dernier doit déposer une somme fixée librement d’un commun accord entre les parties. Elle sera imputée au montant du bien lors de l’acte authentique de vente. Quelle différence entre promesse de vente et compromis de vente ? La promesse de vente La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente est un acte de vente immobilier où le propriétaire promettant s’engage auprès d’un acquéreur bénéficiaire à lui vendre son bien à un prix précis. Le vendeur confère donc à son acquéreur une option délimitée dans le temps. Pendant ce délai, il est impossible au vendeur de proposer et de vendre son bien à un autre acheteur. Quant à l’acheteur, il détient le délai choisi pour lever ou pas son option d’achat. Afin de rendre équitable la transaction, l’acquéreur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation représentant 10% du prix de vente. Dans le cas où le bénéficiaire décide d’acheter le bien, l’indemnité viendra en déduction du montant total du prix de vente. Cependant, s’il décide de renoncer à l’achat ou de ne pas répondre dans le délai imparti, l’indemnité sera acquise au vendeur à titre de dédommagement. Contrairement au compromis de vente, afin de donner une validité au document, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts sous les dix jours de la signature de l’acte sous seing privé. Les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur sont de 125€. Le compromis de vente ou Promesse Synallagmatique de vente Le compromis de vente ou Promesse Synallagmatique de vente est un acte de vente où le vendeur comme l’acquéreur s’engagent mutuellement et contractuellement. Dans le cas où l’une des parties souhaite se désengager de la transaction, l’autre peut l’y contraindre par voie judiciaire. Seules les conditions suspensives annexées au compromis de vente peuvent mettre un terme au contrat. Selon l’article 1589 du Code Civil, “Le compromis de vente vaut vente dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix ». En effet, le vendeur sait ce qu’il vend et à quel prix et l’acquéreur sait ce qu’il achète et à quel prix. Le compromis est un réel engagement. Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis de vente n’est pas à enregistrer aux services fiscaux. Faut-il obligatoirement passer par son notaire pour signer un compromis de vente ? S’agissant d’un document juridique complexe, on s’oriente généralement vers son notaire pour la rédaction du compromis de vente. Pour autant, un compromis de vente peut être signé aussi sous seing privé » entre deux particuliers ou devant un agent immobilier. Il n’y a pas d’obligation d’impliquer son notaire. En revanche, très peu de compromis sont signés sans l’intervention d’un professionnel de l’immobilier Agent immobilier ou d’un notaire. Une assistance juridique est nécessaire au vue de la complexité du document et des enjeux pour les parties. En effet, il est risqué pour des particuliers de s’aventurer dans la rédaction d’un tel document sans faire appel à des professionnels. Si le compromis de vente est mal rédigé, les conséquences peuvent être dommageables pour l’acheteur et le vendeur annulation de la vente et parfois même recours judiciaires si l’une des parties se sent lésée. Aussi, lors d’une vente de particulier à particulier par exemple, les parties font généralement appel à leur notaire qui se charge alors de la rédaction du compromis de vente. Ce que doit contenir un compromis de vente Le compromis de vente est un prélude à l’acte de vente définitif. C’est un document assez complexe qui doit obligatoirement faire apparaître les éléments suivants Identification des partiesDésignation du bien Le bien doit être décrit précisément. Si le bien est en copropriété, le compromis doit mentionner tous les lots appartement, parking, cave etc.Le prix de ventesi les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix doit mentionner le prix global, net vendeur et les le les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, le contrat doit mentionner le prix net vendeur et le prix incluant les frais d’agenceLes conditions générales de vente et mentions légales Ce paragraphe réunit les droits et devoirs de chacune des parties, les mentions des taxes et impôts sur les plus-values;Le dossier de vente Le compromis de vente comporte des documents liés au bien et à son environnement comme les diagnostics, les documents copropriété diagnostics immeuble, règlement de copropriété, le carnet d’entretien ou encore le pré-état datéLes clauses suspensives L’acquéreur pose des conditions à la vente afin de se protéger, comme la clause suspensive d’obtention de prêt ou de permis de construire. S’ajoute à cela le droit de préemption de la mairie, ou encore la levée d’une hypothèque grevant le date de réitération par acte authentique avec la désignation du ou des notairesLe délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel l’acquéreur peut se retirer sans motif et sans frais. Les documents à annexer au compromis de vente Pour que la signature du compromis de vente soit conforme aux exigences réglementaires, il faut annexer au contrat un certain nombre de documents. Le vendeur doit notamment présenter les diagnostics immobiliers obligatoires, un titre de propriété et le dernier acte de vente. Selon la typologie du bien vendu,il doit aussi fournir les références cadastrales, la situation précise du terrain et des documents relatifs à la copropriété. Tous ces éléments répondent à une nécessité d’informer les acquéreurs de façon exhaustive, et de protéger les vendeurs des recours éventuels, notamment ceux pour vice caché. Les diagnostics immobiliers obligatoires Le vendeur doit faire établir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoire afin de les présenter à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente.. Il est recommandé de les faire réaliser dès la mise en vente du bien. Les principaux diagnostics sont le DPE Diagnostic de Performance Énergétique, les diagnostics gaz, électricité, termite … On en dénombre une dizaine, mais ils ne s’appliquent pas tous en même temps. Tout dépend de la date de construction du logement, de l’ancienneté des installations, de la nature du bien ou de sa situation géographique. Certains doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels certifiés, d’autres non. Les documents relatif à la copropriété Si le bien que vous vendez est en copropriété, la loi vous oblige à informer l’acquéreur sur l’état du bâtiment et de la copropriété, sa situation financière, les travaux en cours, etc… Pour obtenir ces documents, vous devez vous rapprocher de votre syndic qui peut vous facturer cette prestation. Voici la liste des documents – Règlement de copropriété – Trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriété – Etat descriptif de l’indivision – Le carnet d’entretien de l’immeuble – Le montant des charges de copropriété payées par le vendeur lors des deux derniers – exercices comptables – Diagnostic technique global de l’immeuble – Sommes à verser en tant que futur propriétaire Le dépôt de garantie Utiliser comme preuve de bonne fois entre acheteur et vendeur, le dépôt de garantie, qui correspond à l’argent bloqué chez le notaire en attendant la signature de l’acte authentique, reste facultatif. Son montant est fixé librement entre les parties, et correspond généralement à un pourcentage du prix de vente, entre 5 % et 10 % du prix de vente. Il est transféré par l’acheteur sur le compte séquestre de l’agence immobilière ou du notaire directement. Les clauses ou conditions suspensives Dans un compromis de vente, on retrouve plusieurs clauses auxquelles il faudra apporter une attention toute particulière. Parmi elles, figurent les clauses ou conditions suspensives. Il s’agit des demandes de l’acquéreur qui conditionnent la vente. Cela peut être une condition suspensive d’obtention de crédit, d’obtention de permis de construire ou encore une vente en cascade où l’acquéreur doit vendre son bien pour acquérir le bien sujet de la transaction. Ainsi, quand il y a une ou plusieurs conditions suspensives, et qu’elles ne sont pas levées, la vente ne peut avoir lieu. Clause suspensive pour obtention de prêt Sauf cas exceptionnels il est tout de même peu fréquent que l’acheteur n’ait pas recours à un prêt bancaire dans son plan de financement. Aussi, afin de protéger les acquéreurs d’un éventuel refus de prêt qui viendrait compromettre leurs capacités financières, le compromis de vente prévoit une clause suspensive d’obtention de crédit. Pour faire jouer la clause, l’acheteur doit prouver le refus de trois banques aux conditions mentionnées dans le contrat. Un délai de 60 jours est généralement assorti à cette clause. La clause suspensive pour obtention de permis de construire L’acquéreur peut être intéressé par un bien immobilier ou un terrain dans l’optique de réaliser des travaux de construction construction d’une maison sur un terrain ou agrandissement d’une maison existante ou d’aménagement projet piscine enterrée par exemple nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou de toute autre autorisation administrative. Il peut alors exiger cette clause suspensive. En cas de refus, il peut donc se désengager du compromis de vente. Cette clause est assortie d’un délai suffisant pour que l’acquéreur fasse sa demande et pour que l’administration lui réponde. La vente en cascade Les acheteurs peuvent parfois être entrain de vendeur leur propre appartement ou maison, en même temps qu’ils sont sur le point de finaliser l’acquisition de votre bien immobilier. Afin d’éviter de recourir à un prêt relais, il peut inscrire la vente de son bien en tant que clause suspensive, dans un délai maximal de 6 mois. Le compromis de vente doit alors mentionner le prix plancher à partir duquel la vente doit être réalisée. Le délais entre compromis et acte de vente définitif Le délais entre la signature du compromis de vente et l’acte définitif chez le notaire va dépendre d’un certain nombre de paramètres. Il est en général de 3 à 4 mois, le temps pour le notaire de faire toutes les vérifications d’usages. Le temps également pour toutes les parties de lever les conditions suspensives de vente, notamment, le cas échéant, pour l’acquéreur de disposer d’une offre de prêt à présenter au notaire. Peut-on remettre les clés du logement avant la vente définitive? En principe, la remise des clés à lieu le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Néanmoins, pour des question de confort, certains acheteurs souhaitent parfois déposer une partie de leurs meubles avant je jour J, ou même commencer à faire des travaux d’aménagement pour gagner du temps. C’est tout à fait possible. Rien ne l’interdit dans la loi. En effet, il est juridiquement possible de remettre les clés à l’acheteur après la signature du compromis de vente. Cependant, cela n’est pas sans risque pour le vendeur. En cas de sinistre incendie, dégât des eaux, etc., c’est sa responsabilité qui sera engagée et non celle de l’acheteur. Par ailleurs, si l’acheteur réalise des travaux non conformes ou non terminés avant l’acte de vente, le vendeur sera considéré comme responsable puisque la loi impose au vendeur de livrer un bien conforme à son état d’origine, tel qu’il est décrit dans le compromis de vente. Enfin, si l’acheteur s’installe dans le logement mais que la vente n’aboutit finalement pas, le vendeur peut se retrouver face à un occupant difficile à déloger. Les conditions de rétractation Il existe plusieurs voies de sorties légales possibles qui permettent la rétractation et l’annulation du compromis de vente sans que la vente se réalise et sans que les indemnités prévues pour le vendeur ne lui soient versées L’annulation du compromis de vente pour clause suspensive L’annulation du compromis de vente pour sinistreL’annulation pour carenceL’annulation pendant le délais de rétractation de 10 jours

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