Letableau électrique se trouve en hauteur mais dans un sous-sol enterré. 09/11/2011, 08h04 #11 kosy33. Re : infiltration d'eau par les gaines techniques Bonjour, oui la déclivité est assez forte. J'ai déjà drainé les regards du haut, et les regards intermédiaires ne se remplissent pas d'eau. Les gaines reposent bien sur un lit de sable, et sont bien recouvertes Afinde contacter les serveurs de France Télécom, vous devez effectuer un test. Tout d’abord, branchez le téléphone sur l’une des prises du logement. Ensuite, il y a deux Laligne téléphonique arrive en zone privative soit dans un coffret Télécom enterré, soit dans un coffret mural. A voir aussi : Comment résilier contrat électricité. Depuis ce boîtier, deux woofers verts, avec un tiroir lisse et un extracteur de fil, rejoignent le boîtier de communication placé sur le GTL (boîtier technique). Jesouhaite conserver l'abonnement internet Free donc utiliser le formulaire de déménagement. Une question que je me pose. Sur la maison, la ligne France Telecom existe déjà et le cable est fixé sur la façade, mais je souhaiterais le faire enterrer. Comment cela se passe t-il pour le faire enterrer si je n'ai qu'un abonnement Free, donc Réceptionvia l’ADSL d'Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numéricable et Darty Votre installation vous permet de recevoir les 24 antennes régionales de France 3, en simultané, au choix Danscertaines situations, les opérateurs peuvent avoir des difficultés à effectuer un raccordement fibre chez un particulier. Nous intervenons avec nos appareils de détection afin de savoir où se situe le regard et les fourreaux existants et comment y accéder. Les différents problèmes d'accès Il peut y avoir plusieurs raisons à un problème d'ac Toutsavoir sur les réseaux enterrés. Les distances à respecter. Les plans. La composition des réseaux. Les raccordements en limite de propriété. Dans le même thème. 3 yTMtQRD. Bonjour, préambule c'est un problème très spécifique et j'ai lu autant que possible sur le sujet, mais je ne m'en sors pas ; si jamais par hasard vous avez beaucoup d'expérience sur la pose de fourreau PTT autour de l'année 1978, peut-être que mon problème vous parlera plus qu'à moi. résumé je souhaite faire installer la fibre pour Internet. L'aiguille des installateurs bloque dans les 2 sens, dans les 2 cas vers la limite de propriété de ma voisine sur la voie publique. En effet, la précédent propriétaire et constructeur de ma maison a branché son tube PTT sur le fourreau de la voisine au lieu du sien, probablement pour économiser une tranchée car c'était avec l'eau et EDF, alors que les télécoms auraient du être de l'autre côté..! Donc cela fait 1 an que j'essaye de localiser un regard télécom en ayant fait une douzaine de trous, et fait intervenir plusieurs fois un technicien détecteur de câble. Les installateurs de la fibre avaient également tenté de tirer sur mon câble TV, mais c'était bloqué. Là, ma dernière option est de faire creuser une nouvelle tranchée pour prendre le fourreau plus en avant et aller rejoindre une tranchée dans mon jardin ouverte sur mon fourreau privé à ~85cm de profondeur, et de faire 2 regards télécoms, un à chaque jonction, pour un coût de ~1000 Euros HT, ce qui me fait un peu cher. Dans la chambre télécom de la place, mon fourreau enfin celui de la voisine, vu que ses câbles y sont aussi démarre à 80cm de profondeur. Ma question est de savoir si je demande à l'entreprise de TP de creuser vers la mur de la voisine pour voir si on y trouverait pas le fourreau, avec possiblement un T pour la séparation entre mon fourreau privé et le sien, afin de remplacer ce T par un regard télécom. Cela serait probablement moins cher, mais je me demande si il y a une bonne chance de le trouver ou pas, sinon cela fera des frais supplémentaires pour rien. détails supplémentaires Plan DICT avec mes annotations en violet-rose Classe B = précision entre 80 & 150cm L'aiguille à partir de la chambre PTT commune semble pénétrer de 1m dans le terrain de la voisine ; depuis ma maison, elle semble s'arrêter quasiment à la limite point 9 ; c'est pour ça que je pense à un T. Le détecteur de cable a indiqué que mon cable passait aux points 8 et 9. Le trou au point 8 a été fait légèrement en biais pour aller en direction de la tranchée marquer par le grillage vert, donc je pense qu'on a du passer à 10-15cm de mon cable. La maison de la voisine a été construite 2 ou 3 ans après la mienne, donc le maître d'oeuvre a du découvrir que le fourreau assigné avec déjà été pris par le constructeur de ma maison. Je pense qu'il doit y avoir un regard télécom pour la voisine juste derrière sa borne EDF, vu qu'il y a une tranchée télécom bien indiqué par la grille verte, plus l'aiguille qui bloque vers cet endroit ; par contre, mon fourreau n'y passe pas, si la détection du cable a été correcte la précision sur le point 2 a été inférieure à 5cm!. Si je n'ai pas trouvé le fourreau au point 9 à 85cm, c'est peut-être parce qu'il plonge autour du mur de la voisine. Photo devant le mur Voilà, merci d'avance à quinconque aura une idée sur le sujet ! Recherche de regards télécoms enterrés par Provence Détection de Réseaux. Regards Télécoms Précision centimétrique de la détection en planimétrie et altimétrie, des dizaines de clients satisfaits et des témoignages authentiques. Provence Détection de Réseaux réalise la détection des regards et des blocages des fourreaux Télécoms. Comment trouver les regards Télécoms ou les points de blocage des fourreaux Télécoms en très peu de temps ?Le technicien qui devait vous installer la fibre vient de vous abandonner avec un problème sur les bras Il ne peut pas relier votre bâtiment à la fibre, car son aiguille bloque dans le fourreau !Impossible de faire passer l’aiguille, elle bute quelque part dans le jardin ou dans la cour sous quelques dizaines de centimètres de terre, de pavés ou d’ d’un regard enterré dont vous ne connaissez pas l’existence, des racines d’un arbre qui ont écrasé les fourreaux, ou d’autres éléments bloquants, la fibre tant souhaitée pour le télétravail ou pour un meilleur débit reste à votre grand désespoir à l’état de projet. Provence Détection de Réseaux à l’expérience, la méthodologie et le matériel nécessaire pour retrouver les points bloquants et les regards enterrés. Chaque année, des milliers de mètres linaires de réseaux sont détectés par notre entreprise et des dizaines de regards enterrés sont trouvés. Si vous n’avez aucune idée de l’endroit où se trouve le point bloquant ou le regard enterré, et que vous ne souhaitez pas passer le weekend prochain derrière une pioche à risquer d’abimer un autre réseau, contactez Provence Détection de Réseaux, pour détecter et localiser sans risques la zone d’investigation. Nous cherchons et trouvons, sans fouilles, le passage du câble ADSL et le ou les points de blocages du rapidement vos problèmes de branchements à la fibre avec Provence Détection de Réseaux. Galerie photographique de nos différents travaux sur des regards Télécom Regards et ouvrages gravitaires Provence Détection de Réseaux retrouve des regards et des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales grâce au passage de caméras munis de sondes électromagnétiques. La caméra munie d’une sonde électromagnétique est poussée dans la conduite, les informations vidéo sont enregistrées et des photos des points singuliers sont réalisées. En parallèle, le technicien détecte à la surface grâce au détecteur électromagnétique la sonde qui progresse dans la canalisation. Il identifie sur le sol les points singuliers révélés par la caméra. Des dizaines de passages caméras sont réalisés tous les ans par notre entreprise, nous avons pu par ses interventions découvrir des branchements jusqu’à là inconnus, et de nombreux dysfonctionnements tels que, des conduites cassées, des racines, des contre-pentes ou des regards intervenons régulièrement pour des entreprises de plomberie ou pour des particuliers. Le passage de la caméra nécessite un hydrocurage préalable de la conduite à inspecter. Exemples de découvertes faites lors du passage caméra. Découverte d’un branchement. Découverte d’un regard sous une chaussée. Exemples de découvertes de dysfonctionnements. PVC déboité et cassé Calcaire sur PVC Casse réseau partie basse. Nos engagements. Inspection des canalisations ou comment retrouver un regard enterré ? avec une caméra d’inspection Il se peut que vous soyez face à un dysfonctionnement au niveau de vos canalisations, mais que vous ne disposiez d’aucun élément pour identifier leur localisation. Heureusement, il existe des solutions innovantes pour retrouver un regard enterré, à commencer par l’utilisation d’un détecteur de canalisations. Le détecteur de canalisations Le moyen le plus avancé pour localiser les canalisations est certainement l’appareil appelé le détecteur de canalisations ». Il est équipé pour repérer leur emplacement même si elles sont enterrées sous plusieurs couches de béton, soit à plusieurs mètres sous le sol. Il est donc inutile de saccager vos installations ou de creuser au hasard puisque le détecteur de canalisations vous servira d’yeux à défaut de pouvoir accéder directement au sous-sol. Détecteur de canalisations entérres Ainsi, en cas de dysfonctionnement, il n’est plus utile de creuser de façon hasardeuse et de risquer d’endommager des installations qui ne souffrent pas d’anomalies. Le détecteur de canalisations se présente ainsi comme un équipement efficace, propre à faire gagner un temps précieux et à économiser les ressources à la disposition de l’exploitant. Le mode de fonctionnement du détecteur de canalisations Le détecteur de canalisations est un appareil qui fonctionne de manière subtile dans la mesure où il localise votre regard enterré autrement qu’en détruisant votre environnement. Le détecteur fonctionne le plus souvent en repérant des ondes électromagnétiques lorsque les réseaux à chercher sont fabriqués avec des matériaux transportant ces ondes. Il peut s’agir de réseaux électriques, de réseaux téléphoniques… C’est aussi le cas des canalisations en acier, en plomb, en cuivre… Le détecteur peut aussi repérer les conduits enterrés grâce à la radiodétection. Il s’agit de générer des ondes ou un courant d’induction dans le sol et de faire apparaître la position précise des canalisations et leur profondeur. Dans le cas de réseaux non conducteurs, comme vos canalisations en PVC, le détecteur utilise encore des sondes ou s’appuie sur le radar du sol. Le détecteur de canalisations fonctionne en localisant différentes fréquences qui peuvent être passives, actives, mais qui peuvent aussi être des fréquences de sonde. Le bon choix de détecteur de canalisations En partant du principe qu’un détecteur de canalisations constitue la meilleure solution pour retrouver votre regard enterré, encore faut-il que vous choisissiez l’appareil le plus performant pour que l’exécution soit rapide, efficace et effectuée dans des conditions optimales. Les meilleurs détecteurs ne se contentent pas de vous repérer vos canalisations, ils établissent déjà un diagnostic en repérant les anomalies qui frappent vos installations. Les détecteurs de canalisations de nouvelle génération se font de plus en plus légers et leur ergonomie offre l’utilisation la plus confortable. On les construit aussi de façon à être les moins consommateurs possibles en énergie, mais aussi les plus autonomes afin de permettre de longues utilisations. Ils sont fournis avec des mallettes et des accessoires pour faciliter leur transport d’une part et pour diversifier les utilisations possibles d’autre part. Les détecteurs de canalisations et de réseaux, ne constituent désormais plus de simples équipements de détection. Ils interviennent dans la maintenance régulière de vos installations et ce, grâce à une technologie de pointe, toujours évolutive. Si ces appareils de détections avancés ont été initialement conçus pour un usage exclusivement professionnel, leur mode d’utilisation s’est simplifié avec le temps de sorte que les moins expérimentés puissent en profiter aussi. Le bricoleur du dimanche peut aussi détecter par lui-même le regard qui sert d’évacuation aux eaux usées de sa maison sans devoir payer les services d’un professionnel. Le tout est de disposer d’un appareil de détection fiable et adapté. Les détecteurs de canalisations étant par nature polyvalents, ils se posent comme des garants de la sécurité de tous vos travaux et des alliés fiables pour tout ce qui touche les canalisations enterrées. La société AGM TEC Numéro de téléphone 05 61 42 90 63 Adresse 1 Chemin de bel air Seilh 31840 Site web Bonjour,Un peu perdu au milieu des différents intervenants, je me tourne vers la communauté en espérant y voir plus clair...Le raccordement de notre maison au réseau telecom date d'il y a un an. Il a été géré par les anciens propriétaires. Un regard d'adduction a été posé à environ 2 mètres de la limite de propriété, car il aurait été exposé au passage de camions d'un chantier voisin s'il avait été mis exactement en limite. Orange était intervenu à l'époque pour faire le raccordement pose du fourreau enterré puis passage du cable entre ce regard et le poteau telecom 2m sur mon terrain donc, puis 4m sous le trottoir.Aujourd'hui, le cable telecom sous le trottoir est sectionné, et il semble que le fourreau soit écrasé impossible de repasser un nouveau cable.Le sous-traitant d'Orange qui était passé pour réparer nous demande de creuser nous-même une tranchée du regard au poteau y compris dans le trottoir, domain publique. Je suis supris de cette demande. En attendant, nous avons tout de même été dépanné avec un câble "volant" pas enterré, posé au sol en solution questionsQui doit creuser la tranchée pour réparer le fourreau? Je pensais qu'entre le regard d'adduction et le poteau, Oange maintenait l'infrastructure? Ok, le regard est décalé de 2m pour être protégé il est au même endroit que le compteur d'eau et le compteur d'EDF, à la limite de ma clotûre. Est-ce bloquant?Un particulier a-t-il réellement le droit de creuser le trottoir?Les travaux de pose du fourreau réalisés l'an dernier ne sont-il pas garantis? si le fourreau est écrasé, c'est que le rembaiement et le terrassement au-dessus n'a pas été fait pour supporter les camions qui sont passés par là chantier de construction sur le terrain voisin, déjà commencé quand le fourreau a été posé.Si d'autres sont passés par là par le passé, je serais ravi de profiter de leur expérience!D'avance, merci de votre Edit du 15 février 2017 si vous arrivez ici depuis notre communication sur les élections Cap’Orange 2017, le chapitre à lire concerne Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance. Vous pouvez aussi consulter les liens insérés dans ce chapitre vers d’autres billets, tout aussi éclairants. L’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se tiendra mardi 28 mai 2013 à 16h00 au Palais des Congrès – 2, place de la Porte Maillot – 75017 Paris. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site Si vous êtes détenteurs d’actions au nominatif pur, vous avez également reçu une e-convocation par mail via la BNP Paribas. Participer à l’AG et au vote En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote. Dans le cadre de l’opération NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom au nominatif pur », qui permettent de participer à l’Assemblée générale, de poser des question écrites, et de prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires. Si vous détenez des actions au porteur, vous pouvez également participer à l’AG et au vote Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les modalités de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG Pour vos actions détenues au porteur faire établir, dès que possible, une attestation de participation attestation de détention de vos titres par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 23 mai 2013 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale de France Télécom, le lundi 27 mai 2013 avant 15 heures date limite de réception. Attention, ne nombreuses agences bancaires connaissent mal le processus, et ce sera à vous de piloter votre banquier. Vous pouvez appeler le 1010 numéro d’appel dédié aux actionnaires de France Télécom pour connaître le détail du processus à indiquer à votre banquier. Si vous avez uniquement des actions dans le PEG, vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en direct. Si vous détenez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe PEG, vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions voir plus loin dans cet article. Participer physiquement à l’AG Vous pourrez participer venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 23 mai 2013. voir les détails sur l’avis de convocation ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission Voter sans venir à l’AG 3 possibilités Clôture des opérations de vote lundi 27 mai à 15h Voter par courrier, via le formulaire à télécharger, à compléter avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas avant le 27 mai à 15 heures. Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares, avant le 27 mai 2013, 15 heures Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG. Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions. Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG. Le vote des résolutions nos commentaires Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction à lire dans l’avis de convocation. Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2012, et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG. résolutions ordinaires notre vote nos observations 1 – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 non Selon le document de référence 2012, le résultat net de France Télécom calculé selon les normes françaises s’établit a -1 283 millions d’euros pour l’exercice 2012 soit un exercice en perte, contre 3 714 millions d’euros en 2011, ce qui ne se retraduit pas du tout dans la présentation des comptes aux normes IFRS. La lisibilité des comptes de l’entreprise devient une réelle difficulté pour les personnels actionnaires. 2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 oui Les comptes consolidés 2012 sont cohérents avec les comptes 2011. 3 – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tel que ressortant des comptes annuels— Dividende de 0,78 euros par action NON Les comptes annuels font ressortir une perte, et les comptes consolidés mentionnent un bénéfice net par action de 0,31, soit moins de la moitié du dividende CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS préconisaient pour cette année de s’en tenir à l’acompte de 0,58 € déjà versé en septembre 2012, mais la Direction a empêché les représentants du personnel de présenter une résolution en ce sens à l’Assemblée Générale des actionnaires. 4 – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Approbation de la convention conclue avec Thalès et la CDC concernant Cloudwatt oui Il apparaît judicieux que FT participe à l’une des sociétés créées avec le concours de l’Etat pour développer un cloud à la française ».Cloudwatt bénéficie d’un financement total de 225 millions d’euros de fonds propres. La répartition du capital est de 66,6 % pour les partenaires industriels 44,4 % pour Orange et 22,2 % pour Thales et de 33,3 % pour la Caisse des Dépôts, qui intervient en son nom et pour le compte de l’Etat, dans le cadre du Programme dInvestissements d’Avenir. L’investissement de France Télécom-Orange s’élève à 100 millions d’euros pour une participation de 44,4 %. 5 – Nomination du Fonds Stratégique d’Investissement en qualité de nouvel administrateur oui Il apparaît logique que le FSI, détenant la moitié du capital appartenant à l’État dans l’entreprise France Télécom SA, dispose d’un siège au Conseil d’Administration. 6 – Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société oui Avec des réserves, car si le principe de cette autorisation est nécessaire pour que l’entreprise puisse notamment honorer ses engagements vis-à-vis des personnels actionnaires, le niveau financier des permissions est excessif par rapport aux besoins actuellement identifiables. résolutions extraordinaires notre vote nos observations 7 – Modification de la dénomination sociale et modification corrélative des articles 1 et 3 des statuts choix libre Il s’agit de modifier, avec effet à compter du 1er juillet 2013, la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination Orange ». Nous ne sommes pas particulièrement favorables au changement de raison sociale. La Direction a refusé Orange-France Télécom » Nous demandons que tous les engagements pris par le PDG de l’entreprise soient effectivement tenus, notamment que les obligations de l’entreprise au regard du Code des Postes et Télécommunications soient respectées, dont les obligations liées au personnel fonctionnaire. 8 – Modification de l’article 13 des statuts, suppression de dispositions caduques oui Il s’agissait de dispositions exceptionnelles régissant la durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires avant l’AG de 2007. 9 – Modification du point 2 de l’article 13 des statuts, modalités de l’élection des administrateurs représentant le personnel oui Outre la prise en compte de textes législatifs ou réglementaires qui s’imposent à nous, il s’agit essentiellement de permettre l’élection des administrateurs représentant le personnel au Conseil d’Administration par voie électronique. 10 – Modification du point 3 de l’article 13 des statuts, modalités de l’élection de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaire non La Direction entend restreindre la possibilité de disposer d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en demandant à ce que celui-ci dispose désormais d’une majorité des voix pour son élection par l’Assemblée Générale. 11 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires non Permet la manipulation d’instruments financiers qui ne sont pas la vocation de l’entreprise et qui opacifient sa il est vrai que la Direction n’a pas besoin de cette résolution pour supprimer les droits de vote préférentiel. Thierry Breton lors de l’augmentation de 15 milliards avait choisi un délai trop court pour permettre aux fonds de se réunir pour répondre favorablement et dès lors offrait aux banquiers de ramasser la mise en achetant des actions à 6 euros, liquidant la situation des salariés actionnaires… 12 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public non idem réso 11 13 – Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier non idem réso 11 14 – Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital, d’augmenter le nombre de titres à émettre Non Le Conseil d’Administration dispose déjà de la capacité de décider seul, dans la limite de 15% d’une émission initiale, comme c’est prévu depuis l’AG de CFE-CGC/UNSA préconise qu’au-delà, la décision soit prise par une Assemblée générale extraordinaire. 15 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société non idem réso 11 16 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non idem réso 11 17 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions réservées aux personnes ayant signé un contrat de liquidité avec la Société en leur qualité de titulaires d’actions ou d’options de souscription d’actions de la société Orange Holding ex. Orange avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France. Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom. 18 – Limitation globale des autorisations non Il s’agit de fixer à 3,5 milliards d’euros le montant nominal maximum d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des limite proposée pour laisser le Conseil d’Administration agir sans recueillir le vote de l’Assemblée Générale des actionnaires est exorbitante. 19 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes oui Il s’agit de laisser le CA décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, pour un montant maximum de 2 milliards d’ telles opérations stabilisent et pérennisent les fonds propres. 20 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Destiné à favoriser l’actionnariat salarié, et limité à 400 millions d’ il faut rester vigilant rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Suite à la décision du Conseil d’État qui a confirmé nos analyses, il reste à mettre en œuvre le dédommagement des personnels, que la Direction refuse d’envisager !! 21 – Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions non Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours une dilapidation des ressources de l’entreprise pour payer plus grassement les détenteurs de stock-options. 22 – Pouvoirs pour formalités oui Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise. Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance Les actions France Télécom détenues par le personnel du Groupe 4,63% du capital fin 2012 sont pour l’essentiel logées dans le fonds France Télécom Actions du PEG. L’expression des personnels actionnaires, notamment à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de France Télécom, est donc portée par le Conseil de Surveillance de ce fonds. 2012 les personnels actionnaires proposent la baisse du dividende En 2012, pour la première fois dans l’histoire de l’entreprise, les personnels actionnaires ont pu soumettre au vote de l’AG une résolution proposant le dividende à 1 € par action, au lieu de 1,40 € proposé par le Conseil d’Administration. A la surprise des observateurs, cette résolution avait recueilli 15% des suffrages, soit plus de 3 fois le poids des personnels actionnaires. 2013 virage à 180 degrés Le 4 mars 2013, la Direction fait savoir aux organisations syndicales qu’elle revient aux pratiques de l’ère Lombard, contraires à la Directive européenne 2007/36/CE malheureusement toujours pas transcrite en droit français et aux recommandations de l’AMF, et qu’elle donnera instruction aux représentants de la Direction de prendre part à tous les votes du Conseil de Surveillance, en particulier lors de la séance du 3 avril préparant l’AG des actionnaires de France Télécom. Résolutions des personnels actionnaires enterrées Les 11 projets de résolution proposés par les représentants du personnel actionnaire ont été balayés par le vote de la Direction, y compris les 3 résolutions qui recueillaient la majorité voire l’unanimité du côté des organisations syndicales Suppression du versement du solde du dividende au titre de l’exercice 2012. Pour tenir compte de la baisse sévère du résultat net, les représentants des personnels actionnaires souhaitaient proposer de s’en tenir à l’acompte de 0,58 € versé en septembre 2012. Prime de fidélité de 10% du dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 24 mois et ne dépassant pas 0,5% du capital, afin de privilégier les actionnaires stables au détriment des spéculateurs. Suppression du droit du Conseil d’Administration à décider du versement d’un acompte sur dividende, afin de rendre la main à l’AG des actionnaires pour le choix de l’affectation du résultat. Une telle mesure rendrait notamment possible la suspension du versement de dividende si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au regard de l’entrave constatée sur le vote de ces résolutions, la CFE-CGC/UNSA se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires. La Direction s’est également opposée aux 2 résolutions visant à prendre en compte les préconisations du Président de la République concernant l’encadrement de la rémunération des dirigeants et leur soumission à un avis consultatif de l’AG des actionnaires. Conseil de surveillance manipulé Le Conseil de surveillance devait également s’exprimer sur les 22 résolutions proposées par le Conseil d’Administration de France Télécom, que vous pouvez retrouver page 18 de l’avis de convocation à l’AG. En prenant part à tous les votes, la Direction réussit à faire croire à l’AG des actionnaires que les personnels ont validé toutes les résolutions proposées par le Conseil d’Administration. En réalité, il lui suffit de s’assurer du soutien d’une seule organisation syndicale pour arriver à ses fins. Il s’en trouve malheureusement toujours une pour accepter la compromission. Cette année, c’est FO qui s’y colle ! Les petits arrangements entre amis continuent… Marc Maouche a cédé sa place, le 25 Juillet 2012, à Jean Luc Burgain, FO, en tant qu’administrateur représentant des actionnaires salariés. Leurs points communs ? Ils appartiennent tous les deux à une association d’actionnaires salariés soi-disant indépendante de la Direction… mais financée par France Télécom à 90% Ils sont les seuls à voter toutes les résolutions proposées par le Conseil d’administration de l’entreprise au sein du Conseil de Surveillance Bien qu’officiellement mandatés par une organisation syndicale, ce sont les seuls qui encaissent à titre personnel les jetons de présences distribués aux membres du Conseil d’Administration. Marc Maouche a ainsi perçu 95 000 euros au titre des exercices 2010 à 2012 inclus, Jean-Luc Burgain 21 000 euros pour la moitié de l’exercice 2012 document de référence 2012, p. 276 Questions écrites censurées Les représentants du personnel avaient proposé de soumettre 18 questions écrites, auxquelles la Direction de l’entreprise est tenue de répondre lors de l’Assemblée Générale. Seules 7 questions, regroupées en 4 thèmes, pourront finalement être posées au nom des personnels actionnaires. Pour obtenir ce résultat, la Direction n’a pas pris part au vote, mais elle a manipulé les résultats, considérant les abstentions comme des votes négatifs ! Les questions retenues Présence du Groupe en Espagne quel est le montant des investissements consentis pour l’acquisition et le développement des activités, ainsi que leur contribution aux résultats du Groupe depuis l’acquisition en mai 2005 de la société Amena par année et en cumulé ? Est-ce que ces opérations ont été profitables pour les actionnaires ? Présence du Groupe à l’étranger liste, montant et résultats des cessions de filiales hors zone euro d’un montant supérieur à 100 millions d’euros qui ont eu lieu par le passé ? Quel a été le prix d’acquisition de la marque Orange et quelle est sa durée d’exploitation prévisible ? Orange Success Par une décision de novembre 2011, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi dans le cadre de l’offre réservée au personnel du Groupe appelée Orange Success 2007 » le préjudice individuel est estimé, sur la base de 33 000 salariés, à un minimum de 1 000 euros par salarié sur la base d’une répartition redressée conformément à la loi. En raison des résultats publiés, il est fort probable qu’en décembre 2013 la condition de performance fixée dans le plan d’attribution gratuite d’actions Partageons » ne sera pas atteinte. Les actions déjà acquises via le programme de rachat d’actions pourraient-elles être utilisées comme un moyen de régler le préjudice estimé sur l’opération Orange Success 2007 » ? L’ADEAS posera 3 questions écrites… Devenue actionnaire de l’ensemble des opérateurs de télécommunications français, et donc de France Télécom-Orange, l’ADEAS posera, au nom des personnels actionnaires, les questions qu’elle avait proposées, avec la CFE-CGC/UNSA, au Conseil de Surveillance. Quel est le montant de la retraite supplémentaire ou retraite chapeau dont bénéficie Monsieur Didier Lombard ? Quel montant lui a été versé à ce titre en 2011 et en 2012 ? Monsieur Didier Lombard a été mis en examen le 4 juillet 2012, après avoir quitté l’entreprise, mais au titre de sa mission de mandataire social de France Télécom. Qui paie sa défense pénale ? A quel titre et dans quel cadre juridique ? Quelle charge financière cela représente-t-il pour l’entreprise ? Même question concernant Messieurs Wenes et Barberot, également mis en examen dans le même cadre. … vous pouvez aussi poser les vôtres Jusqu’au mercredi 22 mai, minuit, heure de Paris, chaque actionnaire peut adresser ses questions par lettre recommandée avec avis de réception, au Président du Conseil d’administration, 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, ou à l’adresse électronique suivante accompagnées, pour les titulaires d’actions détenues au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Related posts

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